CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société HP2 LABORATOIRE SARL au capital de 7800 € inscrite au RCS SEDAN Siret 435 395 447
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par HP2 LABORATOIRE sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site ecocarburant.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 - PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site ecocarburant.com Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de HP2 LABORATOIRE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
3 - PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur le site ecocarburant.com sont exprimés en Euro et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
4 - COMMANDES
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par HP2 LABORATOIRE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de
5 - MODE DE LIVRAISON
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, HP2 LABORATOIRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
6 - DELAIS DE LIVRAISON
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, HP2 LABORATOIRE est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers HP2 LABORATOIRE.
7 - FACTURATION
Une facture détaillée sera adressé au client dans son colis. L'indication du montant de
8 - MODE DE REGLEMENT
Par chèque - Par mandat cash - Par contre remboursement (frais de CR en sus)
Par carte bancaire: Française et International
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
-Sur Internet
Grâce au protocole (paiement sécurisé en cours d'installation) , le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
9 - DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) dans la mesure ou les produits, bidons ou flacons ont leur scellé d'origine - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.
10 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société (en cours) pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du
11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. HP2 LABORATOIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Politique de retour
Ici vous pouvez décrire votre politique de retour.
